Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige.

Maître Pochet vous accompagne dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.

Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.

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Droit de la distribution

A.E-commerce

Maître Pochet  peut vous aider à élaborer des conditions générales de vente (CGV) adaptées à votre activité d’e-commerce, en veillant à ce qu’elles soient conformes à la législation en vigueur et aux meilleures pratiques du secteur.

B.Contrat-cadre de la distribution

Les accords de distribution lient les parties signataires généralement pour de nombreuses années. Il est donc impératif de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution avant de conclure un tel contrat. 

Maître Pochet peut vous aider à négocier et rédiger un contrat équilibré, protégeant vos intérêts. Il peut également vous représenter en cas de litige, en travaillant à des solutions amiables ou en vous défendant devant les tribunaux.

C.licence/dépôt de marque

Maître Pochet peut vous aider à déposer une marque auprès de l’office compétent et à sécuriser vos droits de propriété. De plus, il peut négocier et rédiger des contrats de licence, vous permettant de céder ou d’accorder des droits sur votre marque à des tiers tout en protégeant vos intérêts. 

E.Franchise 

Un avocat spécialisé en franchise peut vous aider à établir un contrat équitable et conforme à la législation en vigueur et définissant tout un tas de paramètres importants : les modalités de transmission du savoir-faire, les manières dutiliser la marque, les droits dentrée, les redevances périodiques… Maître Pochet est donc là pour examiner les termes du contrat, protéger vos intérêts et résoudre les différends éventuels avec le franchiseur.

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Droit des contrats

Le droit des contrats inclut toute thématique contractuelle, notamment les conventions de vente, les conventions de mandat, les conventions de prestations de services, les convention de management, les convention de consultante, les conventions de partenariat, les contrat-cadre, ou encore les recouvrement de créances. 

Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. 

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Savoir-faire

    Entreprises

  • Droit pénal financier
  • Propriété intellectuelle
  • Entreprises en difficulté
  • Immobilier
  • Contrats
  • Droit de l’entreprise
  • Particuliers

  • Droit civil général
  • Responsabilité et assurances
  • Immobilier
  • Contrats

Droit pénal financier

POUR Entreprises

Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.

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Propriété intellectuelle

POUR Entreprises

Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.

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Entreprises en difficulté

POUR Entreprises

En cas de problèmes de trésorerie, de faillites ou encore de litiges juridiques, un avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficulté peut fournir une assistance et un accompagnement précieux. Ils peuvent également négocier avec les créanciers, élaborer des plans de remboursement ou de restructuration de la dette, et aider à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rétablir la santé financière de l'entreprise.

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Immobilier

POUR Entreprises

Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.

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Contrats

POUR Entreprises

Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.

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Droit de l’entreprise

POUR Entreprises

La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).

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Droit civil général

POUR Particuliers

Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.

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Responsabilité et assurances

POUR Particuliers

La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu'un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent. Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.

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Immobilier

POUR Particuliers

Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.

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Contrats

POUR Particuliers

Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.

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