A.E-commerce
Maître Pochet peut vous aider à élaborer des conditions générales de vente (CGV) adaptées à votre activité d’e-commerce, en veillant à ce qu’elles soient conformes à la législation en vigueur et aux meilleures pratiques du secteur.
B.Contrat-cadre de la distribution
Les accords de distribution lient les parties signataires généralement pour de nombreuses années. Il est donc impératif de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution avant de conclure un tel contrat.
Maître Pochet peut vous aider à négocier et rédiger un contrat équilibré, protégeant vos intérêts. Il peut également vous représenter en cas de litige, en travaillant à des solutions amiables ou en vous défendant devant les tribunaux.
C.licence/dépôt de marque
Maître Pochet peut vous aider à déposer une marque auprès de l’office compétent et à sécuriser vos droits de propriété. De plus, il peut négocier et rédiger des contrats de licence, vous permettant de céder ou d’accorder des droits sur votre marque à des tiers tout en protégeant vos intérêts.
E.Franchise
Un avocat spécialisé en franchise peut vous aider à établir un contrat équitable et conforme à la législation en vigueur et définissant tout un tas de paramètres importants : les modalités de transmission du savoir-faire, les manières d’utiliser la marque, les droits d’entrée, les redevances périodiques… Maître Pochet est donc là pour examiner les termes du contrat, protéger vos intérêts et résoudre les différends éventuels avec le franchiseur.