Pour les Entreprises
Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
Nous contacter
A.Brevets/marques/droits d’auteurs
Un avocat s’y connaissant dans le domaine de la propriété intellectuelle peut apporter une assistance précieuse en aidant à déposer des demandes de brevet et de marque de produits, en négociant et en rédigeant des contrats de licence, en représentant les entreprises dans des litiges de propriété intellectuelle et en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle. Maître Pochet peut également fournir des conseils sur la conformité aux lois et réglementations en vigueur dans le domaine des nouvelles technologies, ce qui permet aux entreprises de se protéger juridiquement et de valoriser leurs actifs intellectuels de manière optimale.
B.Protection des secrets d’affaires
La protection des secrets d’affaires est d’une importance capitale pour de nombreuses entreprises. Maître Pochet est en mesure de mettre en place des mesures de protection, de rédiger des contrats de confidentialité solides et d’engager des actions légales en cas de violation. La protection des secrets d’affaires assure la sécurité juridique et favorise la croissance et le succès à long terme des entreprises.
Nous contacter
A.Accord de confidentialité
Les accords de confidentialité, également appelés contrats de non-divulgation (NDA), sont des instruments juridiques importants pour protéger les informations confidentielles et sensibles. Maître Pochet peut jouer un rôle essentiel dans la rédaction et la négociation de ces accords pour s’assurer qu’ils protègent adéquatement les intérêts des parties concernées. En cas de violation de l’accord, un avocat peut également aider à engager des actions légales pour faire respecter les obligations de confidentialité et demander des réparations appropriées.
B. RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une législation visant à renforcer la protection des données personnelles des individus au sein de l’Union Européenne. Il établit des règles strictes sur la collecte (via l’utilisation de cookies), l’utilisation et la conservation des données personnelles par les organisations. En cas de non-respect du RGPD, des sanctions sévères peuvent être imposées, y compris des amendes importantes. Un avocat spécialisé en protection des données peut aider les organisations à se conformer au RGPD en mettant en place des politiques et des procédures conformes à la réglementation, en réalisant des évaluations d’impact sur la protection des données, en fournissant des conseils juridiques et en agissant en tant que représentant auprès des autorités de protection des données.
Nous contacter
L’expertise en contrats IT fait référence à la connaissance et à l’expérience juridique spécifique dans le domaine des contrats liés aux technologies de l’information. Les avocats spécialisés en contrat IT sont familiarisés avec les enjeux juridiques et les défis spécifiques rencontrés dans le secteur des technologies de l’information, tels que la fourniture de logiciels, la prestation de services informatiques, les contrats de licence, les accords de développement et de maintenance, les contrats de cloud computing,… Maître Pochet est en mesure de vous conseiller sur les meilleures pratiques contractuelles à suivre, d’élaborer des contrats adaptés aux besoins spécifiques de votre projet et d’aider à négocier des conditions avantageuses pour toutes les parties concernées.
Nous contacter
Droit pénal financier
Propriété intellectuelle
Entreprises en difficulté
Immobilier
Contrats
Droit de l’entreprise
Droit civil général
Responsabilité et assurances
Immobilier
Contrats Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.
En savoir plus
Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
En savoir plus
En cas de problèmes de trésorerie, de faillites ou encore de litiges juridiques, un avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficulté peut fournir une assistance et un accompagnement précieux. Ils peuvent également négocier avec les créanciers, élaborer des plans de remboursement ou de restructuration de la dette, et aider à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rétablir la santé financière de l'entreprise.
En savoir plus
Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.
En savoir plus
Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.
En savoir plus
La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).
En savoir plus
Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.
En savoir plus
La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu'un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent. Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.
En savoir plus
Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.
En savoir plus
Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.
En savoir plus
