Pour les Entreprises
Vous êtes en discussions voire en litige avec un fournisseur ou un client concernant l’exécution des prestations convenues ou le règlement de factures.
Vous constatez que l’un de vos concurrents est l’auteur de concurrence déloyale, par exemple en pratiquant des prix anormalement bas, en profitant de votre renommée (concurrence parasitaire), ou encore en dénigrant votre entreprise (au travers par exemple d’une publicité comparative).
Vous constatez que l’un de vos partenaires exerce un abus de dépendance économique, par exemple en imposant un prix manifestement trop élevé ou en vous imposant des clauses sans que celles-ci ne soient imposées à d’autres partenaires.
L’un de vos concurrents utilise votre nom commercial, créant de ce fait une confusion auprès de la clientèle.
La responsabilité civile de votre entreprise est mise en cause, par exemple parce qu’on lui reproche d’avoir causé des dommages dans le cadre de son activité (produits défectueux, dommages matériels, dommages corporels).
Votre entreprise fait l’objet d’un recours collectif (class action) introduit, par exemple, par un groupe de consommateurs.
La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).
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Dans ce contexte, pour préserver au mieux les intérêts de votre entreprise, il est selon nous essentiel d’adopter une approche proactive et d’établir des liens étroits avec les différents intervenants de votre structure.
Lorsqu’une entreprise entre en conflit avec un fournisseur ou un client au sujet de l’exécution de prestations convenues ou du règlement de factures, il est impératif de gérer ces différends de manière efficace. Un litige mal géré peut entraîner des pertes financières et nuire à la réputation de l’entreprise. Dans de telles situations, notre intervention peut s’avérer utile afin de négocier des accords, résoudre les litiges de manière amiable ou mettre en œuvre des procédures judiciaires si nécessaire.
La concurrence déloyale et les pratiques du marchés sont d’autres menaces potentielles auxquelles votre entreprise peut être confrontée, notamment au travers des quelques cas exposés ci-avant. Dans ces situations, il est vital de faire respecter vos droits et de protéger votre entreprise contre les pratiques préjudiciables posées par les acteurs de la concurrence.
La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée si des dommages sont causés dans le cadre de son activité, que ce soit par des produits défectueux, des dommages matériels ou corporels. Il est crucial de disposer d’une couverture d’assurance adéquate et de travailler en étroite collaboration avec des avocats spécialisés en la matière pour gérer les réclamations et minimiser les risques juridiques.
Enfin, la gestion des risques juridiques peut également impliquer la résolution de différends commerciaux en dehors des tribunaux, par le biais de la médiation ou de l’arbitrage. Un avocat spécialisé dans la résolution alternative des litiges peut vous aider à explorer ces options pour résoudre des conflits de manière efficace et économique.
En synthèse, la gestion quotidienne d’une entreprise est jalonnée de questions d’ordre juridique qui touchent à de nombreux aspects de son fonctionnement. Il est notamment essentiel de protéger les actifs de l’entreprise, de gérer les relations avec les employés et les tiers concernés (fournisseurs, etc.) ainsi que de surveiller les actes posés par la concurrence.
Travailler en étroite collaboration avec un avocat est essentiel pour maintenir la pérennité de votre entreprise. Cela peut se traduire par la mise en place, avec notre concours, de politiques et de procédures adaptées afin de relever ces défis juridiques au quotidien.
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Contrats Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.
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Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
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En cas de problèmes de trésorerie, de faillites ou encore de litiges juridiques, un avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficulté peut fournir une assistance et un accompagnement précieux. Ils peuvent également négocier avec les créanciers, élaborer des plans de remboursement ou de restructuration de la dette, et aider à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rétablir la santé financière de l'entreprise.
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Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.
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Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.
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La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).
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Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.
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La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu'un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent. Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.
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Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.
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Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.
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