Vous avez besoin d’une assistance afin de négocier et rédiger des contrats IT/numériques, tels que :

  • Un contrat de développement de logiciel (éventuellement via la méthode Agile) ;
  • Un contrat de maintenance ;
  • Un contrat de services IT (audit, étude & conseil, etc.) ;
  • Un contrat de consultance ;
  • Un contrat de licence ;
  • Un contrat d’outsourcing ;
  • Un contrat de mise à disposition d’une plateforme de cloud computing ou de housing/hosting. 
1

Vous avez développé une technologie innovante, mais vous constatez qu’une entreprise concurrente l’utilise sans autorisation. Comment pouvez-vous protéger vos droits de propriété intellectuelle et les faire valoir face à cette utilisation non autorisée ?

2

Vous êtes impliqué dans un litige avec un partenaire de développement technologique en raison de divergences sur les termes d’un contrat. Comment pouvez-vous résoudre ce litige de manière efficace tout en préservant vos intérêts ?

3

Vous constatez qu’un concurrent utilise délibérément un nom de domaine identique ou similaire au vôtre.

4

Votre plateforme numérique a été victime d’une tentative de piratage. Comment pouvez-vous renforcer votre cybersécurité et quels sont les recours juridiques disponibles en cas de violation de données ?

5

Une application développée par votre entreprise a causé des dommages à un utilisateur. Comment pouvez-vous atténuer votre responsabilité ?

6

Vous souhaitez autoriser une autre entreprise à utiliser votre brevet. Comment pouvez-vous négocier un contrat de licence équitable tout en préservant vos droits de propriété intellectuelle ?

7

Avant de lancer une nouvelle technologie sur le marché, comment pouvez-vous mener une recherche de brevets approfondie pour éviter des litiges potentiels ?

8

Une entreprise concurrente prétend que votre entreprise viole ses droits de propriété intellectuelle portant, par exemple, sur l’utilisation d’une marque. Comment pouvez-vous gérer ce litige de manière stratégique et protéger vos intérêts ?

9

La propriété intellectuelle en quelques mots

Dans un monde où l’innovation technologique évolue à une vitesse fulgurante, la protection et la sécurisation de ces avancées deviennent des enjeux cruciaux pour les entreprises et les créateurs de tous horizons.

Que vous opériez dans le secteur industriel (industrie du jeu vidéo, etc.) ou dans le domaine artisanal, y compris en tant que musicien ou artiste, naviguer dans le labyrinthe des droits de propriété intellectuelle, respecter les réglementations en constante évolution, et maintenir une veille stratégique efficace sont des tâches complexes nécessitant une expertise juridique pointue.

À travers une approche proactive et personnalisée, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos projets technologiques et créatifs, depuis l’élaboration de contrats sur mesure jusqu’à la gestion des litiges en propriété intellectuelle, en passant par la protection rigoureuse de vos données et de vos activités en ligne.

Contacter le cabinet

Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies Samuel Pochet peut vous aider en cas de négociation et rédaction de contrats numériques & IT

Sécurisation des innovations technologiques

Protection de la propriété intellectuelle 

Optimiser la valeur de vos innovations nécessite une analyse détaillée des options de protection par brevets, marques et droits d’auteur, adaptée à chaque création. 

Cette démarche assure une protection solide de vos actifs intellectuels tout en en maximisant la valeur.

Conformité réglementaire  

Comprendre et respecter les réglementations spécifiques à votre domaine technologique est crucial pour prévenir les litiges et éviter les sanctions. 

Notre approche proactive garantit votre conformité et réduit les risques juridiques associés.

Contacter le cabinet

Veille et résolution de litiges

Veille Stratégique

Restez à la pointe de l’évolution technologique et législative. Notre veille stratégique vous permet d’anticiper les changements du marché, vous aidant ainsi à maintenir votre compétitivité et à prendre des décisions avisées.

Élaboration de contrats de développement ou de partenariat

La collaboration étant au cœur du progrès technologique, nous rédigeons des contrats personnalisés qui favorisent un partenariat réussi avec vos développeurs/partenaires, en clarifiant clairement les attentes, responsabilités, et droits de chaque partie.

Résolution de litiges

En cas de conflit, notre intervention vise à vous représenter efficacement, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou de solutions alternatives, pour protéger votre réputation et vos intérêts commerciaux.

Contacter le cabinet

Valorisation de la propriété intellectuelle

Contrats de licence et d’exploitation

Nous vous aidons à négocier des accords qui maximisent la valeur de vos créations, assurant une utilisation et une rémunération équitables de vos innovations technologiques.

Recherche de brevets

Avant de lancer une innovation sur le marché, une recherche approfondie de brevets est cruciale pour éviter tout conflit potentiel, assurant une entrée sécurisée de vos produits ou services.

Contacter le cabinet

Violation de vos droits

Gestion des litiges en propriété intellectuelle

En cas de violation de vos droits, notre équipe vous représente avec réactivité et expertise, minimisant l’impact sur votre activité.

Surveillance des droits de propriété intellectuelle

Une vigilance constante est nécessaire pour détecter et agir rapidement en cas d’infraction, protégeant efficacement vos droits.

Lutte contre la contrefaçon

Nous élaborons des stratégies défensives pour protéger vos créations contre la contrefaçon et les abus, préservant votre avantage concurrentiel.

Contacter le cabinet

Transactions numériques sécurisées

Contrats de collaboration numérique

Nous concevons des accords personnalisés qui définissent précisément les droits, obligations et responsabilités, assurant une coopération efficace adaptée aux spécificités de vos projets numériques.

Protection des données (RGPD)

Notre cabinet peut vous guider dans le respect des standards de confidentialité et la protection des données sensibles (politique RGPD), en conformité avec les réglementations locales et internationales.

La sécurité des données est une priorité absolue.

Cybersécurité

L’élaboration de politiques de sécurité informatique robustes est essentielle pour prévenir les risques et sécuriser vos activités en ligne. Anticipez et réduisez les vulnérabilités face aux cybermenaces.

Contacter le cabinet

Responsabilité et protection du consommateur

Responsabilité dans le numérique

Nous clarifions les implications légales de vos activités en ligne (exploitation d’une plateforme par exemple) pour minimiser les risques de responsabilité civile ou pénale, essentiel pour prévenir les conflits.

Protection du consommateur

Adaptez vos pratiques commerciales pour respecter pleinement les droits des consommateurs, renforçant ainsi leur confiance et leur fidélité. Cela passe notamment par une communication claire du Droit de rétractation légal pour toute commande sur internet.

Contacter le cabinet

Savoir-faire

    Entreprises

  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Professions libérales
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Sociétés et associations
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Droit pénal des affaires
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Propriété intellectuelle
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Entreprises en difficulté
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Éthique et conformité
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Droit Immobilier
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Droit des contrats
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Droit de l’entreprise
  • Particuliers

  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Droit civil général
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Responsabilité et assurances
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Droit immobilier
  • informations sur Samuel Pochet, avocat au Barreau de Namur Droit des contrats

Professions libérales

POUR Entreprises

Les professions libérales constituent un pilier essentiel de l’économie belge, apportant non seulement une expertise spécialisée mais aussi contribuant activement à son dynamisme et à sa diversité. 

Ces professionnels, qu’ils soient dans le domaine de la santé, du droit, de la comptabilité, des arts, de l’architecture, ou du conseil, jouissent d’une autonomie et d’une flexibilité qui sont cruciales dans le contexte économique actuel. 

Toutefois, cette autonomie s’accompagne d’une responsabilité importante, notamment en ce qui concerne la maîtrise des complexités juridiques inhérentes à la gestion d’une activité libérale dans un cadre législatif qui évolue continuellement.

En savoir plus

Sociétés et associations

POUR Entreprises

Le cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes cruciales de la vie de votre entreprise.

Que vous vous questionniez sur :

  • la meilleure forme juridique à adopter
  • la rédaction de documents tels que les statuts ou les pactes d’actionnaires
  • la sécurisation de la cession de parts à des investisseurs
  • la convocation d’assemblées générales
  • la gestion de conflits entre actionnaires
  • la restructuration de votre société ou la cession de votre entreprise

Notre cabinet vous apporte l’assistance nécessaire pour prendre des décisions éclairées pour une meilleure gestion de votre société ou de votre association.

En savoir plus

Droit pénal des affaires

POUR Entreprises

Le Droit pénal des affaires est une branche du Droit pénal qui s’applique aux affaires.

Il concerne la régulation des comportements délictueux ou criminels dans le cadre des activités commerciales, financières ou économiques. Cette discipline vise à prévenir et à sanctionner les infractions commises dans la vie des affaires, telles que : la fraude, la corruption, l’abus de bien social, le blanchiment d’argent, l’escroquerie, la faillite frauduleuse, et d’autres délits économiques ou financiers.

Le Droit pénal des affaires est caractérisé par l’application de sanctions pénales (amendes, peines de prison) aux individus (dirigeants d’entreprise, employés, etc.) ou aux entités juridiques (entreprises, associations, etc.) coupables de ces infractions.

En savoir plus

Propriété intellectuelle

POUR Entreprises

Dans un monde où l’innovation technologique évolue à une vitesse fulgurante, la protection et la sécurisation de ces avancées deviennent des enjeux cruciaux pour les entreprises et les créateurs de tous horizons.

Que vous opériez dans le secteur industriel (industrie du jeu vidéo, etc.) ou dans le domaine artisanal, y compris en tant que musicien ou artiste, naviguer dans le labyrinthe des droits de propriété intellectuelle, respecter les réglementations en constante évolution, et maintenir une veille stratégique efficace sont des tâches complexes nécessitant une expertise juridique pointue.

À travers une approche proactive et personnalisée, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos projets technologiques et créatifs, depuis l’élaboration de contrats sur mesure jusqu’à la gestion des litiges en propriété intellectuelle, en passant par la protection rigoureuse de vos données et de vos activités en ligne.

En savoir plus

Entreprises en difficulté

POUR Entreprises

La gestion d’une entreprise est semée de défis et d’incertitudes. Lorsque ces défis deviennent insurmontables, entraînant des difficultés financières ou même l’insolvabilité, il est crucial de se tourner vers des experts qualifiés. 

Parmi ces experts, l‘avocat spécialisé en Droit de l’insolvabilité joue un rôle clé. Ce professionnel ne se contente pas de vous représenter devant les tribunaux ; il vous guide à travers les méandres législatifs et stratégiques pour sauvegarder au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise.

En savoir plus

Éthique et conformité

POUR Entreprises

Dans un contexte économique de plus en plus régulé, où les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus compétitif et font face à des attentes croissantes de la part de leurs parties prenantes, l’éthique et la conformité revêtent une importance capitale.

Ces principes sont essentiels pour les entreprises qui cherchent à prospérer tout en demeurant en accord avec la législation et la réglementation applicables à leur secteur d’activité.

L’approche de notre cabinet d’avocats vise à intégrer l’éthique et la conformité au cœur de la stratégie d’entreprise, créant ainsi un avantage concurrentiel tangible et un gage de confiance indiscutable.

En savoir plus

Droit Immobilier

POUR Entreprises

Le Droit Immobilier regroupe plusieurs branches dont le Droit de la construction, le Droit de la vente immobilière et le Droit de la copropriété.

En tant qu’experts du Droit immobilier, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, notamment :

  • les entreprises générales
  • les sous-traitants
  • les promoteurs immobiliers
  • les architectes
  • les bureaux d’études
  • les agents immobiliers
  • les syndics de copropriétés
  • ou encore les associations de copropriétaires.

Chacun de ces intervenants est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques en raison de son activité. C’est pourquoi il est indispensable de leur fournir des conseils juridiques avisés pour se prémunir des litiges potentiels.

Par ailleurs, le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires et à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire.

En savoir plus

Droit des contrats

POUR Entreprises

Le Droit des Contrats est une branche du Droit des obligations.

La formalisation de documents contractuels constitue une étape cruciale dans la mise en place et la pérennisation d’une entreprise. 

Que vous soyez sur le point de lancer votre entreprise ou que vous souhaitiez actualiser vos documents existants, il est impératif de comprendre l’importance de ces engagements écrits. Cette démarche revêt une dimension stratégique, car elle contribue à sécuriser l’environnement de l’entreprise et à minimiser les risques liés à d’éventuels litiges.

En savoir plus

Droit de l’entreprise

POUR Entreprises

Le Droit de l’entreprise ou Droit commercial rassemble toutes les règles juridiques qui régissent le vie d’une entreprise et la commercialisation de ses produits/services. Avec le Droit des contrats, il constitue la base légale pour mener à bien vos relations juridiques que ce soit en interne avec vos employés, associés et représentants ou en externe avec vos fournisseurs, prestataires et clients.

Quelques exemples de problématiques pour lesquelles nous pouvons vous accompagner juridiquement :

La gestion quotidienne d’une entreprise peut être jonchée d’obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. N’hésitez pas à contacter un avocat pour toute aide juridique relative à la vie de votre entreprise.

En savoir plus

Droit civil général

POUR Particuliers

Le Droit civil général fait partie du Droit privé. Il est applicable à tous les citoyens et régit les interactions des individus.

Il intègre les branches de droit suivantes :

  • droit des contrats
  • droit de la famille
  • droit des personnes
  • droit des biens
  • droit de la succession

Il s’agit d’une matière relativement vaste, couvrant une multitude de situations pouvant se présenter dans votre quotidien.

En cas de litige dans le domaine du Droit Civil, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner à chacune des étapes de votre vie.

En savoir plus

Responsabilité et assurances

POUR Particuliers

La Responsabilité civile s’applique lorsque quelqu’un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent.

Il s’agit d’une matière relativement vaste, couvrant une multitude de situations pouvant se présenter dans votre quotidien telles que :

  • accidents de la route
  • blessures corporelles
  • dommages matériaux
  • erreurs médicales

Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre/contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur. N’hésitez dès lors pas à nous contacter afin d’examiner la situation qui vous pose question.

En savoir plus

Droit immobilier

POUR Particuliers

Le Droit immobilier rassemble plusieurs branches du Droit, à savoir :

  • le Droit de la construction
  • le Droit de la co-propriété
  • le Droit de la vente immobilière.

Il concerne toutes les opérations juridiques portant sur un bien immobilier.

Ceci vise notamment :

Grâce à notre expertise complète, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller juridiquement pour toute problématique concernant le Droit immobilier.

En savoir plus

Droit des contrats

POUR Particuliers

Au quotidien, les particuliers sont être amenés à conclure des accords avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises.

Le Droit des Contrats, branche importante du Code civil, entoure donc toutes les relations juridiques découlant de ces accords contractuels.

Il existe 2 types de contrats :

  • les contrats unilatéraux : obligations pour une seule des parties
  • les contrats synallagmatiques : obligation réciproque de toutes les parties prenantes

Dans les 2 cas, il peut s’agir d’un contrat à exécution instantanée qui, comme son nom l’indique, prend cours immédiatement ou d’un contrat à exécution successive qui implique plusieurs prestations sur une période donnée.

Nous pouvons vous assister lors :

  • de la négociation ou de la rédaction de l’accord national ou international
  • de l’exécution du contrat
  • de l’éventuelle fin anticipée du contrat, dans un contexte amiable ou judiciaire (litige).

N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en Droit des contrats.

En savoir plus