En tant qu’intervenant à la construction d’un immeuble (entreprise générale, sous-traitant, architecte, bureau d’étude, etc.), votre responsabilité est mise en cause, par exemple dans le cadre du régime de la garantie décennale.

L’intermédiaire avec lequel vous avez conclu une convention afin de mettre en vente vos biens ne respecte pas ses engagements.

Vous êtes un professionnel de l’immobilier et vous vous interrogez sur la mise en conformité de vos obligation légale, par exemple en matière d’informations à divulguer (vis-à-vis des particuliers) ou encore au regard de la loi Breyne.

Vous louez une surface commerciale (bail commercial) et votre bailleur introduit une procédure judiciaire à votre encontre.

Dans le cadre d’une promotion-vente, l’acquéreur vous réclame des dommages et intérêts fondés sur l’existence de vices cachés.

Vous souhaitez, en tant que professionnel de l’immobilier, réviser vos contrats afin de maximiser votre protection, en tenant compte des règles impératives.

Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.

Nous contacter

Promoteurs immobiliers

Les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier d’un soutien juridique approfondi. Ils sont souvent confrontés à des défis liés à la vente de biens immobiliers, que ce soit des logements résidentiels ou des biens commerciaux. Nous pouvons les conseiller sur la rédaction des contrats de vente (notamment concernant l’inclusion de clauses protectrices contre les vices cachés) ou d’autres contrats (mandats de vente, etc.) ou encore pour d’autres aspects juridiques cruciaux.

Nous contacter

Architectes et Bureaux d'étude

Les architectes et les bureaux d’étude doivent également prendre en compte des aspects juridiques spécifiques. Outre les questions contractuelles, ils doivent se préoccuper de la protection de leur travail au regard du droit d’auteur. Nous pouvons les conseiller sur la manière de protéger leurs conceptions et leurs plans, et sur la résolution des litiges éventuels concernant la violation de droits d’auteur.

Nous contacter

Entreprises générales et sous-traitants

Les sous-traitants et les entreprises générales, en tant qu’acteurs clés dans la construction immobilière, doivent gérer leur responsabilité contractuelle et légale, y compris en ce qui concerne la garantie décennale. Nous les aidons à élaborer des contrats qui définissent clairement leurs droits et obligations, ainsi que les mécanismes de résolution des litiges.

Nous contacter

Agents immobiliers

Les agents immobiliers jouent un rôle central dans les transactions immobilières. Ils sont tenus de respecter des normes professionnelles strictes et de divulguer des informations importantes aux acheteurs potentiels. Nous pouvons les aider à se conformer à ces obligations et à résoudre les litiges avec des clients ou d’autres parties prenantes.

Nous contacter

Associations de copropriétaires et syndics de copropriétés

Les syndics de copropriétés et les associations de copropriétaires sont chargés de gérer les propriétés communes et de veiller au respect des règles de copropriété. Nous les assistons dans la rédaction et la révision des contrats inhérents à l’activité de la copropriété, ainsi que dans la gestion des litiges liés à la copropriété, tels que le recouvrement de charges impayées ou les conflits avec des prestataires de services.

Nous contacter

Prise en charge des litiges

En cas de litige, qu’il s’agisse de contestation de responsabilité, de vices cachés ou de tout autre problème, nous pouvons peuvent vous représenter devant les tribunaux. Nous privilégions la résolution amiable du litige et, lorsque cela n’est pas possible, nous nous entourons d’intervenants, notamment de conseils techniques lorsqu’un expert judiciaire est désigné dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

Nous contacter

Savoir-faire

    Entreprises

  • Droit pénal financier
  • Propriété intellectuelle
  • Entreprises en difficulté
  • Immobilier
  • Contrats
  • Droit de l’entreprise
  • Particuliers

  • Droit civil général
  • Responsabilité et assurances
  • Immobilier
  • Contrats

Droit pénal financier

POUR Entreprises

Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.

En savoir plus

Propriété intellectuelle

POUR Entreprises

Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.

En savoir plus

Entreprises en difficulté

POUR Entreprises

En cas de problèmes de trésorerie, de faillites ou encore de litiges juridiques, un avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficulté peut fournir une assistance et un accompagnement précieux. Ils peuvent également négocier avec les créanciers, élaborer des plans de remboursement ou de restructuration de la dette, et aider à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rétablir la santé financière de l'entreprise.

En savoir plus

Immobilier

POUR Entreprises

Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.

En savoir plus

Contrats

POUR Entreprises

Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.

En savoir plus

Droit de l’entreprise

POUR Entreprises

La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).

En savoir plus

Droit civil général

POUR Particuliers

Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.

En savoir plus

Responsabilité et assurances

POUR Particuliers

La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu'un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent. Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.

En savoir plus

Immobilier

POUR Particuliers

Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.

En savoir plus

Contrats

POUR Particuliers

Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.

En savoir plus