Pour les Particuliers
Vous constatez l’existence de vices cachés au sein de l’immeuble que vous avez acheté.
Vous constatez des malfaçons au sein de l’immeuble qui a été construit par une entreprise générale ou un promoteur immobilier et vous vous demandez quel régime de responsabilité soulever.
L’entreprise générale qui construit votre maison est l’auteur d’un abandon de chantier.
Dans le cadre d’une copropriété d’immeuble, vous vous demandez quelle est l’étendue de vos droits.
Votre locataire vous restitue votre bien avec des dégradations.
Vous êtes confronté à un problème de servitude ou de limite de propriété.
Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.
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La vente immobilière est une action importante qui peut être source de conflits si elle n’est pas réalisée dans les règles de l’art. Pour cette raison, le droit immobilier encadre cette opération en fixant des règles applicables aux vendeurs et aux acheteurs.
Un avocat, grâce à ses connaissances et à son expérience, peut être d’une grande aide pour les deux parties, que ce soit l’acheteur ou le vendeur.
Il peut conseiller le vendeur sur la manière de préparer la vente, s’assurer que toutes les informations sur le bien ou le terrain sont exactes et vérifier la conformité de la vente avec les règles en vigueur. De plus, un avocat peut aider les parties à comprendre les conséquences juridiques de la vente, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des parties après la transaction. Par exemple, il peut aider l’acheteur à comprendre le régime de la copropriété ou encore celui des éventuelles servitudes pesant sur le bien.
Enfin, en cas de litige, un avocat peut aider les parties à trouver une solution à l’amiable ou à engager des actions judiciaires pour faire valoir leurs droits.
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Le droit immobilier régit également les relations juridiques entre les propriétaires et les locataires.
Les contrats de bail contiennent des dispositions importantes telles que les conditions de location (loyer, durée du bail…).
Dans ce cadre, un avocat spécialisé dans le droit immobilier peut vous aider, en tant que bailleur ou locataire, à négocier et à rédiger des contrats de bail favorisant au mieux le respect de vos intérêts. Il peut également aider à résoudre les éventuels litiges locatifs entre les parties, tels que les problèmes de non-paiement de loyers, les dégradations, les troubles de voisinage, les expulsions, etc.
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Le droit de la construction a vocation à régir la phase de construction et de commercialisation des ouvrages immobiliers, ainsi que les responsabilités qui en découlent.
Nous répondons à toutes vos questions en plus de vous aider à préparer les documents juridiques nécessaires tels que les contrats d’entreprise, les contrats d’architecte et de sous-traitance, les actes de réception, les demandes d’expertises, etc.
Lorsqu’un litige survient en matière de construction, il est nécessaire de faire preuve de réactivité afin de mettre en œuvre les démarches qui s’imposent, telles que les convocations à des expertises amiables ou judiciaires ou de se coordonner avec les divers intervenants (par exemple en mandatant un huissier de justice afin de réaliser divers constats).
Il peut également s’avérer indispensable d’introduire une procédure judiciaire spécifique (en référé) lorsque l’urgence s’impose (par crainte de survenance d’un dommage difficilement réparable).
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Droit pénal financier
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Contrats Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.
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Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
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En cas de problèmes de trésorerie, de faillites ou encore de litiges juridiques, un avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficulté peut fournir une assistance et un accompagnement précieux. Ils peuvent également négocier avec les créanciers, élaborer des plans de remboursement ou de restructuration de la dette, et aider à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rétablir la santé financière de l'entreprise.
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Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.
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Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.
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La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).
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Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.
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La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu'un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent. Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.
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Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.
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Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.
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