Vous lancez une activité entrepreneuriale et vous vous demandez quels sont les premiers documents contractuels (conditions générales / particulières, convention de sous-traitance, convention de partenariat / collaboration, conventions de management, accords de confidentialités (NDA), etc.) dont vous devez disposer afin de pérenniser votre activité.

Votre entreprise dispose déjà de plusieurs documents contractuels mais envisage soit de les actualiser (au regard des évolutions légales) ou de remanier les schémas contractuels en vigueur (conventions-cadres et conventions spécifiques, etc.) ;

Votre entreprise souhaite développer une stratégie de distribution commerciale et s’interroge sur le type de contrat à utiliser (franchise, concession de vente, agence commerciale, contrat de licence, etc.) ou, dans le cadre d’une activité E-commerce dirigée vers une clientèle privée ou professionnelle, s’interroge sur les obligations légales (droit de rétractation, informations précontractuelles, utilisation des cookies, etc.) ;

La formalisation de documents contractuels constitue une étape cruciale dans la mise en place et la pérennisation d’une activité entrepreneuriale. 

Que vous soyez sur le point de lancer votre entreprise ou que vous souhaitiez actualiser vos documents existants, il est impératif de comprendre l’importance de ces engagements écrits. Cette démarche revêt une dimension stratégique, car elle contribue à sécuriser l’environnement de l’entreprise et à minimiser les risques liés à d’éventuels litiges.

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Lancement d'une activité entrepreneuriale :

Au démarrage d’une entreprise, la question des documents contractuels se pose inévitablement. Les premiers contrats à considérer incluent les conditions générales/particulières, la convention de sous-traitance, la convention de partenariat/collaboration, les accords de confidentialité (NDA), etc. Ces documents définissent les bases des relations entre votre entreprise, ses partenaires, et les tiers. Leur absence ou leur rédaction partielle expose l’entreprise à des situations compromettant sa sécurité juridique.

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Révision et mise à jour des documents existants :

Si votre entreprise dispose déjà de documents contractuels, il est essentiel de les réévaluer régulièrement. Les évolutions légales et les changements dans votre activité peuvent rendre obsolètes certains schémas contractuels. La révision de conventions-cadres, conventions spécifiques, et autres documents permet de garantir leur conformité aux normes en vigueur. Cette démarche proactive renforce la position juridique de l’entreprise et prévient d’éventuels litiges inhérents, par exemple, à des clauses obsolètes.

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Stratégie de distribution commerciale :

Pour une entreprise souhaitant développer une stratégie de distribution commerciale, le choix du type de contrat revêt une importance capitale. Qu’il s’agisse de franchise, concession de vente, agence commerciale, contrat de licence, etc., chaque option a des implications juridiques spécifiques. La formalisation de ces accords permet d’éviter les malentendus et de définir clairement les droits et devoirs de chaque intervenant, favorisant ainsi un partenariat équilibré et durable.

Dans le contexte d’une activité de E-commerce, la conformité aux obligations légales est primordiale. Le droit de rétractation, les informations précontractuelles à fournir aux clients, l’utilisation des cookies sont autant de points cruciaux à prendre en compte. La mise en place de documents contractuels adaptés, tels que des conditions générales de vente, garantit une interaction transparente avec la clientèle privée ou professionnelle. Ces contrats définissent les droits et responsabilités de chaque partie, réduisant ainsi les risques de litiges.

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Sécuriser l'environnement de l'entreprise :

Le contrat joue un rôle crucial en tant qu’instrument de gestion permettant d’anticiper les incertitudes liées au futur. En instaurant des mécanismes protecteurs, il contribue à assurer la sécurité juridique de l’entreprise. 

L’absence de questionnement et de formalisation adéquate des documents contractuels expose l’entreprise à des risques significatifs. En cas de litige, la clarté des engagements contractuels peut faire la différence entre une résolution rapide et des complications prolongées.

En conclusion, la formalisation des documents contractuels est un pilier fondamental de la gestion d’entreprise. Que ce soit pour sécuriser le lancement d’une activité, réviser des contrats existants, respecter les obligations légales en E-commerce, ou développer une stratégie de distribution commerciale, la mise en place de contrats adaptés contribue à établir un environnement juridique robuste et protecteur. C’est une démarche proactive qui renforce la confiance des partenaires et minimise les risques de litiges, favorisant ainsi la croissance et la pérennité de l’entreprise.

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Savoir-faire

    Entreprises

  • Professions libérales
  • Sociétés et associations
  • Droit pénal des affaires
  • Propriété intellectuelle
  • Entreprises en difficulté
  • Éthique et conformité
  • Immobilier
  • Contrats
  • Droit de l’entreprise
  • Particuliers

  • Droit civil général
  • Responsabilité et assurances
  • Immobilier
  • Contrats

Professions libérales

POUR Entreprises

Les professions libérales constituent un pilier essentiel de l’économie belge, apportant non seulement une expertise spécialisée mais aussi contribuant activement à son dynamisme et à sa diversité. 

Ces professionnels, qu’ils soient dans le domaine de la santé, du droit, de la comptabilité, des arts, de l’architecture, ou du conseil, jouissent d’une autonomie et d’une flexibilité qui sont cruciales dans le contexte économique actuel. 

Toutefois, cette autonomie s’accompagne d’une responsabilité importante, notamment en ce qui concerne la maîtrise des complexités juridiques inhérentes à la gestion d’une activité libérale dans un cadre législatif qui évolue continuellement.

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Sociétés et associations

POUR Entreprises

Le cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes cruciales de votre entreprise. Que vous vous questionniez sur la meilleure forme juridique, la rédaction de documents tels que les statuts ou les pactes d’actionnaires, la sécurisation de la cession de parts à des investisseurs, la convocation d’assemblées générales, la gestion de conflits entre actionnaires, la restructuration de votre société ou la cession de votre entreprise, le cabinet vous apporte l’assistance nécessaire pour prendre des décisions éclairées et mener à bien ces opérations.

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Droit pénal des affaires

POUR Entreprises

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui s’applique aux affaires mais aussi de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. 

Il concerne la régulation des comportements délictueux ou criminels dans le cadre des activités commerciales, financières ou économiques. Cette discipline vise à prévenir et à sanctionner les infractions commises dans le domaine des affaires, telles que la fraude, la corruption, l’abus de bien social, le blanchiment d’argent, l’escroquerie, la faillite frauduleuse, et d’autres délits économiques ou financiers.

Le droit pénal des affaires est caractérisé par l’application de sanctions pénales (amendes, peines de prison) aux individus (dirigeants d’entreprise, employés, etc.) ou aux entités juridiques (entreprises, associations, etc.) coupables de ces infractions.

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Propriété intellectuelle

POUR Entreprises

Dans un monde où l’innovation technologique évolue à une vitesse fulgurante, la protection et la sécurisation de ces avancées deviennent des enjeux cruciaux pour les entreprises et les créateurs de tous horizons.

Que vous opériez dans le secteur industriel (industrie du jeu vidéo, etc.) ou dans le domaine artisanal, y compris en tant que musicien ou artiste, naviguer dans le labyrinthe des droits de propriété intellectuelle, respecter les réglementations en constante évolution, et maintenir une veille stratégique efficace sont des tâches complexes nécessitant une expertise juridique.

À travers une approche proactive et personnalisée, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos projets technologiques et créatifs, depuis l’élaboration de contrats sur mesure jusqu’à la gestion des litiges en propriété intellectuelle, en passant par la protection rigoureuse de vos données et de vos activités en ligne.

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Entreprises en difficulté

POUR Entreprises

La gestion d’une entreprise est semée de défis et d’incertitudes. Lorsque ces défis deviennent insurmontables, entraînant des difficultés financières ou même l’insolvabilité, il est crucial de se tourner vers des experts qualifiés. 

Parmi ces experts, l’avocat spécialisé en droit de l’insolvabilité joue un rôle clé. Ce professionnel ne se contente pas de vous représenter devant les tribunaux ; il vous guide à travers les méandres législatifs et stratégiques pour sauvegarder au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise.

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Éthique et conformité

POUR Entreprises

Dans un contexte économique de plus en plus régulé, où les entreprises évoluent dans un environnement compétitif et font face à des attentes croissantes de la part de leurs parties prenantes, l’éthique et la conformité revêtent une importance capitale. Ces principes sont essentiels pour les entreprises cherchant à prospérer tout en demeurant en accord avec la législation et la réglementation applicables à leur secteur. Notre approche vise à intégrer ces principes fondamentaux au cœur de la stratégie d’entreprise, créant ainsi un avantage concurrentiel tangible.

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Immobilier

POUR Entreprises

Nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les  sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires.

Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.

Par ailleurs, le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire.

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Contrats

POUR Entreprises

La formalisation de documents contractuels constitue une étape cruciale dans la mise en place et la pérennisation d’une activité entrepreneuriale. 

Que vous soyez sur le point de lancer votre entreprise ou que vous souhaitiez actualiser vos documents existants, il est impératif de comprendre l’importance de ces engagements écrits. Cette démarche revêt une dimension stratégique, car elle contribue à sécuriser l’environnement de l’entreprise et à minimiser les risques liés à d’éventuels litiges.

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Droit de l’entreprise

POUR Entreprises

La gestion quotidienne d’une entreprise peut être jonchée d’obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant  notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients). 

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Droit civil général

POUR Particuliers

Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.

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Responsabilité et assurances

POUR Particuliers

La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu’un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent.

Il s’agit d’une matière relativement vaste, couvrant une multitude de situations pouvant se présenter dans votre quotidien. N’hésitez dès lors pas à nous contacter afin d’examiner la situation qui vous pose question.

Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.

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Immobilier

POUR Particuliers

Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble.

Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.

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Contrats

POUR Particuliers

Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises.

Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.

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