Au démarrage de votre activité, vous vous demandez s’il convient sur la forme de société à laquelle recourir (SRL, SA, SC, société simple, etc.) ;

Préalablement ou lors de la constitution de la société, vous souhaitez prendre conseil sur la manière de rédiger les documents qui régissent la vie de la société ou de ses associés, tels que les statuts ou les pacte d’actionnaires ;

Après avoir développé un projet innovant, vous envisagez de céder une partie capital de votre société à plusieurs investisseurs (investisseurs privés (business angels) ou sociétés de capital-risque (venture capital)) en contrepartie d’un financement et vous vous interrogez sur les documents à formaliser afin de sécuriser l’opération ;

Vous souhaitez être assisté afin de convoquer utilement une assemblée générale ou un conseil d’administration ou encore afin de rédiger les procès-verbaux qui formalisent les décisions prises au sein de ces organes ;

Vous êtes confronté à un conflit entre actionnaires et vous vous interrogez sur vos droits, notamment en tant qu’actionnaire minoritaire ;

Votre société envisage de se restructurer, en procédant par exemple à des ventes d’actifs voire à la vente d’une branche d’activité ;

Le cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes cruciales de votre entreprise. Que vous vous questionniez sur la meilleure forme juridique, la rédaction de documents tels que les statuts ou les pactes d’actionnaires, la sécurisation de la cession de parts à des investisseurs, la convocation d’assemblées générales, la gestion de conflits entre actionnaires, la restructuration de votre société ou la cession de votre entreprise, le cabinet vous apporte l’assistance nécessaire pour prendre des décisions éclairées et mener à bien ces opérations.

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Constitution

Lors de la constitution de votre société, la question de la forme juridique se pose inévitablement. Il s’agit d’une décision qui aura des répercussions tout au long de la vie de votre entreprise. Les options sont diverses, chacune des formes juridiques ayant leurs propres implications en terme de responsabilité, de fiscalité et de gouvernance. 

Préalablement ou lors de la constitution de votre société, la rédaction des documents qui régissent la vie de l’entité et les relations entre les associés est une étape déterminante. Les statuts et les pactes d’actionnaires sont des instruments juridiques essentiels. 

Lorsque, dans le cadre d’un un projet innovant, un association avec des investisseurs privés (tels que des business angels) ou des sociétés de capital-risque (venture capital) ou de capital-investissement (private equity) est envisagée, la formalisation de l’opération nécessite une documentation précise. Il est donc judicieux de se faire assister dans l’élaboration de contrats ad hoc, protégeant ainsi les intérêts de toutes les parties impliquées et assurant la sécurité juridique de l’opération.

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Corporate housekeeping

Le corporate housekeeping, gestion rigoureuse des organes de la société, est une composante essentielle de la bonne gouvernance. Nous pouvons vous assister dans la convocation d’assemblées générales ou de conseils d’administration, ainsi que dans la rédaction des procès-verbaux. Ce processus de corporate housekeeping garantit la conformité aux exigences légales et contribue à la transparence et à la responsabilité au sein de votre entreprise.

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Conflit entre actionnaires

En cas de conflit entre actionnaires, un avocat spécialisé peut jouer un rôle crucial dans la préservation de vos droits, surtout en tant qu’actionnaire minoritaire. Notre expertise peut vous guider dans la recherche de solutions amiables, tout en étant prêt à intervenir devant les tribunaux si nécessaire.

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Restructurations

Nous vous assistons lorsque votre entreprise envisage une restructuration, impliquant notamment la vente d’actifs ou la cession d’une branche d’activité. Les implications juridiques de telles opérations peuvent être complexes, raison pour laquelle il est nécessaire d’appréhender les conséquences des opérations envisagées tout comme il est indispensable de formaliser les conventions adéquates.

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Cession d’entreprise – Mergers & Acquisitions

Dans le cadre d’une opération de cession d’entreprise, il convient de poser le choix de la nature de l’opération. Cela peut inclure la cession de vos actions, la cession d’actifs, la cession du fonds de commerce, la cession de branche d’activité, etc. Il est à nouveau indispensable de cerner les avantages et inconvénients de chaque opération.

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Savoir-faire

    Entreprises

  • Professions libérales
  • Sociétés et associations
  • Droit pénal des affaires
  • Propriété intellectuelle
  • Entreprises en difficulté
  • Éthique et conformité
  • Immobilier
  • Contrats
  • Droit de l’entreprise
  • Particuliers

  • Droit civil général
  • Responsabilité et assurances
  • Immobilier
  • Contrats

Professions libérales

POUR Entreprises

Les professions libérales constituent un pilier essentiel de l’économie belge, apportant non seulement une expertise spécialisée mais aussi contribuant activement à son dynamisme et à sa diversité. 

Ces professionnels, qu’ils soient dans le domaine de la santé, du droit, de la comptabilité, des arts, de l’architecture, ou du conseil, jouissent d’une autonomie et d’une flexibilité qui sont cruciales dans le contexte économique actuel. 

Toutefois, cette autonomie s’accompagne d’une responsabilité importante, notamment en ce qui concerne la maîtrise des complexités juridiques inhérentes à la gestion d’une activité libérale dans un cadre législatif qui évolue continuellement.

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Sociétés et associations

POUR Entreprises

Le cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes cruciales de votre entreprise. Que vous vous questionniez sur la meilleure forme juridique, la rédaction de documents tels que les statuts ou les pactes d’actionnaires, la sécurisation de la cession de parts à des investisseurs, la convocation d’assemblées générales, la gestion de conflits entre actionnaires, la restructuration de votre société ou la cession de votre entreprise, le cabinet vous apporte l’assistance nécessaire pour prendre des décisions éclairées et mener à bien ces opérations.

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Droit pénal des affaires

POUR Entreprises

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui s’applique aux affaires mais aussi de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. 

Il concerne la régulation des comportements délictueux ou criminels dans le cadre des activités commerciales, financières ou économiques. Cette discipline vise à prévenir et à sanctionner les infractions commises dans le domaine des affaires, telles que la fraude, la corruption, l’abus de bien social, le blanchiment d’argent, l’escroquerie, la faillite frauduleuse, et d’autres délits économiques ou financiers.

Le droit pénal des affaires est caractérisé par l’application de sanctions pénales (amendes, peines de prison) aux individus (dirigeants d’entreprise, employés, etc.) ou aux entités juridiques (entreprises, associations, etc.) coupables de ces infractions.

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Propriété intellectuelle

POUR Entreprises

Dans un monde où l’innovation technologique évolue à une vitesse fulgurante, la protection et la sécurisation de ces avancées deviennent des enjeux cruciaux pour les entreprises et les créateurs de tous horizons.

Que vous opériez dans le secteur industriel (industrie du jeu vidéo, etc.) ou dans le domaine artisanal, y compris en tant que musicien ou artiste, naviguer dans le labyrinthe des droits de propriété intellectuelle, respecter les réglementations en constante évolution, et maintenir une veille stratégique efficace sont des tâches complexes nécessitant une expertise juridique.

À travers une approche proactive et personnalisée, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos projets technologiques et créatifs, depuis l’élaboration de contrats sur mesure jusqu’à la gestion des litiges en propriété intellectuelle, en passant par la protection rigoureuse de vos données et de vos activités en ligne.

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Entreprises en difficulté

POUR Entreprises

La gestion d’une entreprise est semée de défis et d’incertitudes. Lorsque ces défis deviennent insurmontables, entraînant des difficultés financières ou même l’insolvabilité, il est crucial de se tourner vers des experts qualifiés. 

Parmi ces experts, l’avocat spécialisé en droit de l’insolvabilité joue un rôle clé. Ce professionnel ne se contente pas de vous représenter devant les tribunaux ; il vous guide à travers les méandres législatifs et stratégiques pour sauvegarder au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise.

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Éthique et conformité

POUR Entreprises

Dans un contexte économique de plus en plus régulé, où les entreprises évoluent dans un environnement compétitif et font face à des attentes croissantes de la part de leurs parties prenantes, l’éthique et la conformité revêtent une importance capitale. Ces principes sont essentiels pour les entreprises cherchant à prospérer tout en demeurant en accord avec la législation et la réglementation applicables à leur secteur. Notre approche vise à intégrer ces principes fondamentaux au cœur de la stratégie d’entreprise, créant ainsi un avantage concurrentiel tangible.

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Immobilier

POUR Entreprises

Nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les  sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires.

Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.

Par ailleurs, le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire.

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Contrats

POUR Entreprises

La formalisation de documents contractuels constitue une étape cruciale dans la mise en place et la pérennisation d’une activité entrepreneuriale. 

Que vous soyez sur le point de lancer votre entreprise ou que vous souhaitiez actualiser vos documents existants, il est impératif de comprendre l’importance de ces engagements écrits. Cette démarche revêt une dimension stratégique, car elle contribue à sécuriser l’environnement de l’entreprise et à minimiser les risques liés à d’éventuels litiges.

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Droit de l’entreprise

POUR Entreprises

La gestion quotidienne d’une entreprise peut être jonchée d’obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant  notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients). 

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Droit civil général

POUR Particuliers

Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.

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Responsabilité et assurances

POUR Particuliers

La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu’un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent.

Il s’agit d’une matière relativement vaste, couvrant une multitude de situations pouvant se présenter dans votre quotidien. N’hésitez dès lors pas à nous contacter afin d’examiner la situation qui vous pose question.

Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.

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Immobilier

POUR Particuliers

Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble.

Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.

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Contrats

POUR Particuliers

Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises.

Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.

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