Pour les Particuliers
Vous constatez l’existence de vices cachés au sein de l’immeuble que vous avez acheté.
Vous constatez des malfaçons au sein de l’immeuble qui a été construit par une entreprise générale ou un promoteur immobilier et vous vous demandez quel régime de responsabilité soulever.
L’entreprise générale qui construit votre maison est l’auteur d’un abandon de chantier.
Dans le cadre d’une copropriété d’immeuble, vous vous demandez quelle est l’étendue de vos droits.
Votre locataire vous restitue votre bien avec des dégradations.
Vous êtes confronté à un problème de servitude ou de limite de propriété.
Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.
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Il est opportun de faire appel à un avocat pour vous aider à négocier et à rédiger un contrat afin de vous assurer que vos intérêts soient protégés. Celui-ci peut également vous aider à comprendre les termes du contrat, ainsi que les obligations qui en découlent.
Nous vous accompagnons à toutes les étapes, de la négociation et la rédaction à l’exécution du contrat.
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Nous vous assistons afin de mettre en cause la responsabilité de votre cocontractant, que ce dernier soit un particulier ou non.
Plusieurs types de litiges peuvent survenir dans le domaine du droit des contrats tels que le non-respect des termes du contrat, la rupture abusive ou la résiliation anticipée, le vice de consentement ou le vice caché.
Dans ces différents cas, un avocat spécialisé en droit des contrats peut aider à résoudre les litiges introduits devant le tribunal, en utilisant les mécanismes prévus par le droit des contrats, tels que la résiliation, la résolution judiciaire, la réparation du préjudice subi, ou encore la mise en place de décisions et de mesures conservatoires pour protéger les intérêts et les droits de son client.
Dans le cadre de contrats conclus avec une entreprise, le particulier est protégé par toute une série de dispositions légales applicables à ces contrats spécifiques (désignés « contrats de consommation » par la loi). Nous sommes en mesure de vous informer adéquatement sur l’ensemble des droits dont vous disposez dans ce contexte, notamment quant à la possibilité de soulever l’existence de clauses abusives.
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Droit pénal financier
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Contrats Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.
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Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
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En cas de problèmes de trésorerie, de faillites ou encore de litiges juridiques, un avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficulté peut fournir une assistance et un accompagnement précieux. Ils peuvent également négocier avec les créanciers, élaborer des plans de remboursement ou de restructuration de la dette, et aider à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rétablir la santé financière de l'entreprise.
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Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.
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Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.
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La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).
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Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.
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La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu'un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent. Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.
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Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.
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Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.
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