Droit des contrats

Le cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes cruciales de la vie de votre entreprise.

Que vous vous questionniez sur :

• la meilleure forme juridique à adopter
• la rédaction de documents tels que les statuts ou les pactes d’actionnaires
• la sécurisation de la cession de parts à des investisseurs
• la convocation d’assemblées générales
• la gestion de conflits entre actionnaires
• la restructuration de votre société ou la cession de votre entreprise
• …

Notre cabinet vous apporte l’assistance nécessaire pour prendre des décisions éclairées pour une meilleure gestion de votre société ou de votre association.

Le Droit pénal des affaires est une branche du Droit pénal qui s’applique aux affaires.

Il concerne la régulation des comportements délictueux ou criminels dans le cadre des activités commerciales, financières ou économiques. Cette discipline vise à prévenir et à sanctionner les infractions commises dans la vie des affaires, telles que : la fraude, la corruption, l’abus de bien social, le blanchiment d’argent, l’escroquerie, la faillite frauduleuse, et d’autres délits économiques ou financiers.

Le Droit pénal des affaires est caractérisé par l’application de sanctions pénales (amendes, peines de prison) aux individus (dirigeants d’entreprise, employés, etc.) ou aux entités juridiques (entreprises, associations, etc.) coupables de ces infractions.

Dans un monde où l’innovation technologique évolue à une vitesse fulgurante, la protection et la sécurisation de ces avancées deviennent des enjeux cruciaux pour les entreprises et les créateurs de tous horizons.

Que vous opériez dans le secteur industriel (industrie du jeu vidéo, etc.) ou dans le domaine artisanal, y compris en tant que musicien ou artiste, naviguer dans le labyrinthe des droits de propriété intellectuelle, respecter les réglementations en constante évolution, et maintenir une veille stratégique efficace sont des tâches complexes nécessitant une expertise juridique pointue.

À travers une approche proactive et personnalisée, nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos projets technologiques et créatifs, depuis l’élaboration de contrats sur mesure jusqu’à la gestion des litiges en propriété intellectuelle, en passant par la protection rigoureuse de vos données et de vos activités en ligne.

La gestion d’une entreprise est semée de défis et d’incertitudes. Lorsque ces défis deviennent insurmontables, entraînant des difficultés financières ou même l’insolvabilité, il est crucial de se tourner vers des experts qualifiés. 

Parmi ces experts, l‘avocat spécialisé en Droit de l’insolvabilité joue un rôle clé. Ce professionnel ne se contente pas de vous représenter devant les tribunaux ; il vous guide à travers les méandres législatifs et stratégiques pour sauvegarder au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Dans un contexte économique de plus en plus régulé, où les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus compétitif et font face à des attentes croissantes de la part de leurs parties prenantes, l’éthique et la conformité revêtent une importance capitale.

Ces principes sont essentiels pour les entreprises qui cherchent à prospérer tout en demeurant en accord avec la législation et la réglementation applicables à leur secteur d’activité.

L’approche de notre cabinet d’avocats vise à intégrer l’éthique et la conformité au cœur de la stratégie d’entreprise, créant ainsi un avantage concurrentiel tangible et un gage de confiance indiscutable.

Le Droit Immobilier regroupe plusieurs branches dont le Droit de la construction, le Droit de la vente immobilière et le Droit de la copropriété.

En tant qu’experts du Droit immobilier, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, notamment :

• les entreprises générales
• les sous-traitants
• les promoteurs immobiliers
• les architectes
• les bureaux d’études
• les agents immobiliers
• les syndics de copropriétés
• ou encore les associations de copropriétaires.

Chacun de ces intervenants est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques en raison de son activité. C’est pourquoi il est indispensable de leur fournir des conseils juridiques avisés pour se prémunir des litiges potentiels.

Par ailleurs, le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires et à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire.

Le Droit des Contrats est une branche du Droit des obligations.

La formalisation de documents contractuels constitue une étape cruciale dans la mise en place et la pérennisation d’une entreprise. 

Que vous soyez sur le point de lancer votre entreprise ou que vous souhaitiez actualiser vos documents existants, il est impératif de comprendre l’importance de ces engagements écrits. Cette démarche revêt une dimension stratégique, car elle contribue à sécuriser l’environnement de l’entreprise et à minimiser les risques liés à d’éventuels litiges.

Le Droit de l’entreprise ou Droit commercial rassemble toutes les règles juridiques qui régissent le vie d’une entreprise et la commercialisation de ses produits/services. Avec le Droit des contrats, il constitue la base légale pour mener à bien vos relations juridiques que ce soit en interne avec vos employés, associés et représentants ou en externe avec vos fournisseurs, prestataires et clients.

Quelques exemples de problématiques pour lesquelles nous pouvons vous accompagner juridiquement :

• rédaction et révision de documents légaux
• droit des sociétés
• recouvrement de factures
• saisies conservatoires et exécutoires
• acquisition / cession d’entreprise
• propriété intellectuelle et droits d’auteur

La gestion quotidienne d’une entreprise peut être jonchée d’obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. N’hésitez pas à contacter un avocat pour toute aide juridique relative à la vie de votre entreprise.

Le Droit civil général fait partie du Droit privé. Il est applicable à tous les citoyens et régit les interactions des individus.

Il intègre les branches de droit suivantes :

• droit des contrats
• droit de la famille
• droit des personnes
• droit des biens
• droit de la succession

Il s’agit d’une matière relativement vaste, couvrant une multitude de situations pouvant se présenter dans votre quotidien.

En cas de litige dans le domaine du Droit Civil, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner à chacune des étapes de votre vie.

La Responsabilité civile s’applique lorsque quelqu’un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent.

Il s’agit d’une matière relativement vaste, couvrant une multitude de situations pouvant se présenter dans votre quotidien telles que :

• accidents de la route
• blessures corporelles
• dommages matériaux
• erreurs médicales

Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre/contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur. N’hésitez dès lors pas à nous contacter afin d’examiner la situation qui vous pose question.

Le Droit immobilier rassemble plusieurs branches du Droit, à savoir :

• le Droit de la construction
• le Droit de la co-propriété
• le Droit de la vente immobilière.

Il concerne toutes les opérations juridiques portant sur un bien immobilier.

Ceci vise notamment :

• la vente / l’achat de biens immobiliers
• les contrats de bail immobilier
• la construction
• les copropriétés d’immeubles.

Grâce à notre expertise complète, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller juridiquement pour toute problématique concernant le Droit immobilier.

Au quotidien, les particuliers sont être amenés à conclure des accords avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises.

Le Droit des Contrats, branche importante du Code civil, entoure donc toutes les relations juridiques découlant de ces accords contractuels.

Il existe 2 types de contrats :

• les contrats unilatéraux : obligations pour une seule des parties
• les contrats synallagmatiques : obligation réciproque de toutes les parties prenantes

Dans les 2 cas, il peut s’agir d’un contrat à exécution instantanée qui, comme son nom l’indique, prend cours immédiatement ou d’un contrat à exécution successive qui implique plusieurs prestations sur une période donnée.

Nous pouvons vous assister lors :

• de la négociation ou de la rédaction de l’accord national ou international
• de l’exécution du contrat
• de l’éventuelle fin anticipée du contrat, dans un contexte amiable ou judiciaire (litige).

N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en Droit des contrats.