Pour les Entreprises
Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.
Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.
Un avocat spécialisé en droit pénal financier joue un rôle crucial en assistant les personnes ou les entreprises accusées d'infractions financières en les représentant devant les tribunaux, en préparant leur défense et en faisant valoir leurs droits.
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Maître Pochet possède les compétences nécessaires pour prodiguer des conseils juridiques afin de prévenir les risques et aider à mettre en place des mesures préventives et des mesures de conformité et de lutte contre la fraude au sein des entreprises. Des audits juridiques peuvent être réalisés pour identifier les risques potentiels et mettre en place des politiques de conformité adaptées.
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Les abus de biens sociaux font référence à des actes illégaux commis par les dirigeants ou les actionnaires d’une entreprise, consistant en l’utilisation abusive des biens ou des fonds de l’entreprise à des fins personnelles. Dans ce domaine, un avocat tel que Maître Pochet peut conseiller les dirigeants et les actionnaires sur les règles légales et éthiques qui régissent l’utilisation des biens sociaux. En cas de soupçon d’abus de biens sociaux, un avocat peut mener des enquêtes internes approfondies pour recueillir des preuves, analyser la situation et conseiller l’entreprise sur les mesures à prendre. Ils peuvent également représenter l’entreprise dans les procédures pénales et défendre ses intérêts devant les tribunaux.
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La fraude fiscale est une infraction commise lorsque des individus ou des entreprises utilisent des moyens illégaux pour échapper au paiement de leurs obligations fiscales. Cela peut inclure la sous-déclaration de revenus, la dissimulation de biens ou la manipulation de documents comptables dans le but de réduire artificiellement l’impôt dû.
Le blanchiment d’argent, quant à lui, est le processus par lequel des fonds obtenus illégalement sont rendus légitimes en les intégrant dans le système financier. Cela implique généralement la dissimulation de l’origine illicite des fonds en les faisant passer par des transactions complexes et en les mélangeant à des actifs légitimes.
Ces deux infractions sont sévèrement punies par la loi en raison de leur impact néfaste sur l’intégrité du système fiscal et financier. Un avocat spécialisé dans le domaine du droit pénal financier tel que Maître Pochet peut apporter son expertise pour conseiller et défendre les personnes accusées de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent, en s’assurant que leurs droits sont respectés et en les accompagnant tout au long du processus juridique.
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Maître Pochet est compétent pour vous aider dans les affaires relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données, et offre son expertise pour les contrats IT.
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En cas de problèmes de trésorerie, de faillites ou encore de litiges juridiques, un avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficulté peut fournir une assistance et un accompagnement précieux. Ils peuvent également négocier avec les créanciers, élaborer des plans de remboursement ou de restructuration de la dette, et aider à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour rétablir la santé financière de l'entreprise.
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Le bail commercial est un contrat fréquemment utilisé dans la vie des affaires. Nous intervenons au profit des bailleurs ou des locataires à toutes les étapes : de la formation à l’exécution du contrat ainsi qu’à sa résiliation, dans un contexte amiable ou judiciaire. Par ailleurs, nous conseillons les professionnels de l’immobilier, englobant notamment les entreprises générales, les sous-traitants, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les agents immobiliers, les syndic de copropriétés ou encore les associations de copropriétaires. Chaque intervenant est susceptible d’être confronté à des questions spécifiques à son activité.
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Maître Pochet est compétent pour rédiger et négocier des contrats solides qui protègent vos intérêts commerciaux, analyser les termes et les conditions des contrats, identifier les clauses importantes et vous conseiller sur les meilleures pratiques juridiques. Il représentera également vos intérêts en cas de litige. Maître Pochet vous accompagne également dans la gestion de vos accords de distribution, pour vous aider à prévenir les litiges et à résoudre les différends de manière efficace.
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La gestion quotidienne d'une entreprise peut être jonchée d'obstacles et de défis juridiques qui nécessitent de prendre des décisions éclairées et adaptées. Ces défis peuvent surgir à la fois en interne (impliquant notamment les employés et le management) et en externe (en traitant par exemple avec des fournisseurs, des sous-traitants et des clients).
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Notre intervention s’étend à la plupart des thématiques de droit civil général, telles que celles énumérées ci-avant.
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La responsabilité civile trouve à s’appliquer lorsque quelqu'un cause des dommages à autrui en raison de son comportement fautif ou négligent. Nous intervenons afin de vous aider à faire reconnaitre / contester la responsabilité auprès du tiers responsable et/ou de son assureur.
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Nous vous assistons dans le cadre de toutes les opérations juridiques portant sur un immeuble. Ceci vise notamment la vente / achat de biens immobiliers, les contrats de bail immobilier, la construction ou encore les copropriétés d’immeubles.
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Dans le cadre de leur quotidien, les particuliers peuvent être amenés à conclure des accords / contrats avec d’autres particuliers (notamment des contrats de vente) mais également avec des entreprises. Nous sommes en mesure de vous assister lors de la négociation ou de la rédaction de l’accord (national ou international), de son exécution et de son éventuelle fin anticipée, dans un contexte amiable ou judiciaire.
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